Ministère de la Justice
Cour d'Appel de Toulouse
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L'arrondissement judiciaire de Montauban
Le tribunal de grande instance
Le tribunal pour enfants
Les tribunaux d'instance
Le tribunal de commerce
Le conseil de prud'hommes
L'aide juridique dans le département
Professions judiciaires

 

Le tribunal de grande instance de Montauban, le tribunal correctionnel de Montauban

Place du Coq, 82013 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 21 40 00, fax 05 63 66 34 52
Tgi-montauban@justice.fr
http://perso.wanadoo.fr/tgi.montauban/

Son personnel
Huit juges du siège, deux juges d'instruction, un juge des enfants, et trois magistrats du parquet.

Son ressort
Tout le département du Tarn-et-Garonne.

Le tribunal pour enfants de Montauban

Place du Coq, 82013 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 21 41 20, fax 05 63 66 34 52

Son ressort
Tout le département du Tarn-et-Garonne.

Les tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Montauban

Le tribunal d'instance de Castelsarrasin, le tribunal de police de Castelsarrasin
2 ter rue de la Fraternité, BP 74, 82100 CASTELSARRASIN
tél. 05 63 32 72 10, fax 05 63 32 72 19
ti-castelsarrasin@justice.fr

Son ressort
Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Brisolles, Lavit, Montech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne.

Le tribunal d'instance de Moissac, le tribunal de police de Moissac
10 rue de Paris, BP 54, 82202 MOISSAC CEDEX
tél. 05 63 04 02 47, fax 05 63 04 35 43
ti-moissac@justice.fr

Son ressort
Cantons d'Auvillar, Bourg-de-Visa, Lauzerte, Moissac, Montaigu-de-Quercy, et Valence.

Le tribunal d'instance de Montauban, le tribunal d'instance de Montauban
5 rue de l'Horloge, 82013 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 21 41 60, fax 05 63 66 43 48
ti-montauban@justice.fr

Son ressort
Cantons de Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Négrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier.

Le tribunal de commerce de Montauban

Place Bourdelle, BP 414, 82004 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 63 68 00, fax 05 63 91 14 27

Son ressort
Tout le département du Tarn-et-Garonne.

Le conseil de prud'hommes de Montauban

16 place de l'Hôtel de Ville, 82013 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 63 51 13, fax 05 63 66 41 10

Son ressort
Tout le département du Tarn-et-Garonne.

L'aide juridique dans le département du Tarn-et-Garonne

Tribunal de grande instance de Montauban, bureau d'aide juridique
Place du Coq, 82013 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 21 40 00, fax 05 63 66 34 52

Professions judiciaires du Tarn-et-Garonne

Avocats au barreau de Montauban
Palais de justice, place du Coq, 82013 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 03 27 89, fax 05 63 63 82 44
Chambre départementale des huissiers de justice
12 place du Coq, 82000 MONTAUBAN
tél. 05 63 03 49 10, fax 05 63 03 43 84
Chambre départementale des notaires
13 rue Armand Saintis, BP 385, 82003 MONTAUBAN CEDEX
tél. 05 63 63 35 85, fax 05 63 20 10 13
Conciliateurs de justice
Pour les petits litiges du quotidien, vous pouvez vous adresser à un conciliateur dont vous trouverez la liste à la mairie ou au tribunal d'instance de votre domicile.

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