Ministère de la Justice
Cour d'Appel de Toulouse
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L'arrondissement judiciaire de Toulouse
tribunal de grande instance
tribunal pour enfants
tribunaux d'instance
tribunal de commerce
conseil de prud'hommes
aide juridique
professions judiciaires

 

Le tribunal de grande instance de Toulouse, le tribunal correctionnel de Toulouse

2 allées Jules Guesde, BP 7015 - 31068 Toulouse Cedex 7
tél. 05 61 33 70 70, fax 05 61 33 71 13
Tgi-toulouse@justice.fr

Son personnel
Trente-quatre juges du siège, sept juges d'instruction, cinq juges des enfants, trois juges d'application des peines, et quinze magistrats du parquet.

Son ressort
Circonscriptions des trois tribunaux d'instance de Muret, Toulouse, et Villefranche-de-Lauraguais.

Le tribunal pour enfants de Toulouse

40, avenue Camille Pujol - B.P.5849 - 31506 Toulouse Cedex 5
tél. 05 34 31 79 80, fax 05 61 34 82 89

Son ressort
Tout le département de la Haute-Garonne.

Les tribunaux d'instance de l'arrondissement judiciaire de Toulouse

Le tribunal d'instance de Muret, le tribunal de police de Muret
58 rue Clément Ader, BP 206, 31605 MURET CEDEX
tél. 05 61 51 96 50, fax 05 61 51 96 57
ti-muret@justice.fr

Son ressort
Cantons d'Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Montesquieu-Volvestre, Muret, Rieumes, Rieux et Saint-Lys.

Le tribunal d'instance de Toulouse, le tribunal de police de Toulouse
40 avenue Camille Pujol, BP 5847 - 31506 Toulouse Cedex 5
tél. 05 34 31 79 01, fax 05 34 31 79 03
ti-toulouse@justice.fr

Son ressort
Cantons de Cadours, Castanet-Tolosan, Fronton, Grenade, Léguevin, Montastruc-la-Conseillère,

Le tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauraguais, le tribunal de police de Villefranche-de-Lauraguais
Rue de la République, BP 20, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGUAIS
tél. 05 61 81 61 12, fax 05 61 27 16 84
ti-villefranche-de-lauraguais@justice.fr

Son ressort
Cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, et Villefranche-de-Lauraguais.

Le tribunal de commerce de Toulouse

Place de la Bourse, 31068 TOULOUSE CEDEX
tél. 05 61 11 02 00, fax 05 62 27 21 23

Son ressort
L'arrondissement judiciaire de Toulouse.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse

6 rue Deville, BP 830, 31080 TOULOUSE CEDEX 6
tél. 05 62 30 55 70, fax 05 62 30 81 17

Son ressort
Ressort du tribunal de grande instance de Toulouse.

L'aide juridique dans l'arrondissement judiciaire de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse, bureau d'aide juridique
3 place du Salin, BP 7015, 31068 TOULOUSE CEDEX 7
tél. 05 61 33 70 70, fax 05 61 33 71 13

Professions judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Toulouse

Avocats au barreau de Toulouse
Ordre des avocats, palais de justice, pl. du Salin, 31000 TOULOUSE
tél. 05 61 14 91 50, fax 05 61 52 05 41
Maison de l'Avocat, 13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE
tél. 05 61 14 91 50, fax 05 62 26 75 77
Service d'aide juridictionnelle - Service de consultations gratuires, tous les jours ouvrables de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h.
ordre.avocats.tlse@free.fr
Chambre départementale des huissiers de justice
11 Place Lafourcade, 31400 TOULOUSE
tél 05 61 52 74 91, fax 05 62 26 44 84
Chambre départementale des notaires
Maison du notariat, 51 avenue Raymond IV, 31000 TOULOUSE
tél 05 62 73 58 68, fax 05 62 73 00 91
chambre.haute-garonne@notaires.fr
Conciliateurs de justice
Pour les petits litiges du quotidien, vous pouvez vous adresser à un conciliateur dont vous trouverez la liste à la mairie ou au tribunal d'instance de votre domicile.

 la justice dans le département de la Haute-Garonne...

 

 

directeur de la publication : M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse 
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